Un Juge Bloque La Loi Californienne Limitant L'usage Du Symbole de Recyclage

Le juge de district américain William Hayes a émis une injonction préliminaire le mois dernier après que des groupes de l'industrie alimentaire, de l'emballage et du commerce ont intenté un procès, jugeant que des dispositions clés étaient inconstitutionnellement vagues et enfreignaient probablement la liberté d'expression commerciale. La loi, adoptée en 2021, devait entrer en vigueur cet automne. Les défenseurs de l'environnement ont déclaré que cette décision compromet les efforts visant à retirer le symbole des produits en plastique, citant une étude à l'échelle de l'État montrant que seule une fraction de ces produits est largement collectée et recyclée.

La loi SB 343 aurait permis le symbole uniquement sur les produits acceptés par les programmes de recyclage desservant au moins 60 % des Californiens et effectivement triés pour le recyclage. Hayes a fait valoir que la loi ne servirait pas les intérêts légitimes de la Californie, car les entreprises pourraient retirer le symbole plutôt que de reconcevoir leurs produits, ce qui pourrait envoyer davantage d'articles dans les décharges. Il a suggéré qu'une règle moins stricte, comme des étiquettes avec des qualificatifs tels que « accepté par les recycleurs de la grande région de Los Angeles mais nulle part ailleurs en Californie », pourrait mieux informer les consommateurs.