Le Parlement Turc Débattra D'un Projet de Loi Pour Renforcer La Cohésion Sociale

Le Parlement turc doit débattre lundi d'un projet de loi visant à renforcer la solidarité nationale et la cohésion sociale, dans le cadre de l'initiative gouvernementale « Turquie sans terrorisme ». La Grande Assemblée nationale se réunira à 11 h pour entamer les discussions sur la proposition, qui couvre les crimes liés à l'organisation terroriste PKK/KCK, notamment établir ou diriger le groupe, l'adhésion, fournir sciemment une assistance et se livrer à de la propagande. Le projet de loi traite également des infractions commises dans le cadre des activités de l'organisation et de celles relevant de la loi sur la prévention du financement du terrorisme.

Selon la proposition, les peines des condamnés purgeant jusqu'à 15 ans pour les infractions couvertes seraient suspendues pendant cinq ans, tandis que celles de plus de 15 ans ou la réclusion à perpétuité seraient suspendues pendant dix ans, sous réserve de la décision d'un juge. Les exceptions incluent les personnes condamnées pour meurtre prémédité dans le cadre des activités de l'organisation et celles condamnées à la réclusion à perpétuité ou à la perpétuité aggravée pour des crimes commis avant le 1er juin 2005. La suspension ne s'appliquerait qu'après que les institutions de sécurité aient confirmé que l'organisation a cessé son existence active et a remis toutes les armes et munitions, la décision du Conseil de sécurité nationale étant publiée au Journal officiel. Un conseil présidé par le vice-président et comprenant les ministres de la Justice, des Affaires étrangères, de l'Intérieur et de la Défense nationale, ainsi que le secrétaire général présidentiel, le chef du MIT et le secrétaire général du MGK, superviserait la mise en œuvre. Les armes, munitions, véhicules, équipements, explosifs et matériels apportés ou déclarés par les membres seraient enregistrés.