Güler : La Commission de La Justice Se Réunira Vendredi Pour Examiner La Proposition

Le ministre turc de la Justice, Yılmaz Tunç, a remercié le président Recep Tayyip Erdoğan, le chef du MHP Devlet Bahçeli et les autres représentants des partis pour leur soutien. Tunç a indiqué que la commission de la Justice se réunirait vendredi vers 14h30-15h00 pour examiner la proposition. Il a également souligné que la commission de la solidarité nationale, de la fraternité et de la démocratie, créée le 5 août 2025, a tenu 18 réunions sur un an, entendant 137 personnes, dont des universitaires, des avocats et des représentants d'organisations de la société civile.

Le rapport de la commission, adopté par consensus large, comprend une disposition clé stipulant que le seuil le plus critique du processus est la vérification par les unités de sécurité de l'État que l'organisation terroriste PKK/KCK a déposé les armes et s'est dissoute. La proposition est intitulée « Milli Dayanışma ve Toplumsal Bütünleşmenin Güçlendirilmesine Dair Kanun Teklifi » (Proposition de loi sur le renforcement de la solidarité nationale et de l'intégration sociale).