La Cour Annule Un Permis Clé Pour Le Projet de Tunnel de La Ligne 5 D'enbridge Energy

Dans une décision de 6 contre 1, les juges ont renvoyé le permis à la Commission des services publics du Michigan pour un examen plus large, retardant probablement un projet déjà embourbé dans des batailles juridiques. La Cour a estimé que la commission avait indûment limité son analyse en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement du Michigan au seul tunnel, plutôt qu'aux effets plus larges du pipeline. La juge Elizabeth Welch a écrit que la commission avait négligé les préjudices potentiels et le droit du public d'utiliser les ressources des Grands Lacs en vertu de la doctrine de la fiducie publique.

La décision exige que la commission détermine si le tunnel prolonge la durée de vie du pipeline vieux de 73 ans et ce que cela signifie pour l'environnement. Les plaignants, dont quatre nations tribales et trois groupes environnementaux, ont fait valoir que le projet augmente les risques de déversement de pétrole et les émissions de gaz à effet de serre. « La Cour a clairement indiqué que notre compréhension du préjudice environnemental est pratique mais aussi large », a déclaré Chad Hughes, avocat principal du Centre de politique environnementale et juridique.